Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les récidivistes, par M. Merlin,... (30 mai 1884.)
Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les récidivistes, par M. Merlin,... (30 mai 1884.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1884
- Langue
- fre
- Pages
- 6
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026