Proposition ayant pour objet la nomination d'une Commission de 22 membres chargée d'étudier le régime fiscal de la France et de proposer les réformes à y apporter, présentée par MM. Ménier, C. Boysset, M. Rouvier, Laisant, Marion... députés (16 fév. 1877)
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Proposition ayant pour objet la nomination d'une Commission de 22 membres chargée d'étudier le régime fiscal de la France et de proposer les réformes à y apporter, présentée par MM. Ménier, C. Boysset, M. Rouvier, Laisant, Marion... députés (16 fév. 1877)
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Première publication : 1877