Proposition ayant pour objet la nomination d'une Commission de 22 membres chargée d'étudier le régime fiscal de la France et de proposer les réformes à y apporter, présentée par MM. Ménier, C. Boysset, M. Rouvier, Laisant, Marion... députés (16 fév. 1877)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de Cerf et fils (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1877

Langue

fre

Pages

2