Proposition de loi tendant à modifier l'article 3 du titre 1er du projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1877, présentée par M. Ménier, député

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Proposition de loi tendant à modifier l'article 3 du titre 1er du projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1877, présentée par M. Ménier, député

Émile-Justin Menier, France

Autre Première publication : 1876

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Proposition de loi tendant à modifier l'article 3 du titre 1er du projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1877, présentée par M. Ménier, député

Proposition de loi tendant à modifier l'article 3 du titre 1er du projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1877, présentée par M. Ménier, député

Impr. de Cerf et fils (Versailles) · 1876