Proposition de loi tendant à modifier l'article 3 du titre 1er du projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1877, présentée par M. Ménier, député

← Fiche de l'œuvre

Proposition de loi tendant à modifier l'article 3 du titre 1er du projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1877, présentée par M. Ménier, député

Émile-Justin Menier, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de Cerf et fils (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1876
Langue
fre
Pages
6
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026