Proposition de loi ayant pour objet d'exempter de toute taxe les lettres émanant des soldats et des sous-officiers de l'armée active, présentée par M. Ménier, député
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Proposition de loi ayant pour objet d'exempter de toute taxe les lettres émanant des soldats et des sous-officiers de l'armée active, présentée par M. Ménier, député
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Première publication : 1876