Proposition de loi ayant pour objet d'exempter de toute taxe les lettres émanant des soldats et des sous-officiers de l'armée active, présentée par M. Ménier, député

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Proposition de loi ayant pour objet d'exempter de toute taxe les lettres émanant des soldats et des sous-officiers de l'armée active, présentée par M. Ménier, député

Émile-Justin Menier, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de Cerf et fils (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1876
Langue
fre
Pages
2
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026