Proposition de loi ayant pour objet d'exempter de toute taxe les lettres émanant des soldats et des sous-officiers de l'armée active, présentée par M. Ménier, député
Proposition de loi ayant pour objet d'exempter de toute taxe les lettres émanant des soldats et des sous-officiers de l'armée active, présentée par M. Ménier, député
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Cerf et fils (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1876
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026