Proposition de loi tendant à autoriser les communes à transformer leurs octrois en taxes directes, présentée par MM. Menier, Charles Boysset, Jean David (Gers), Dréo, Pascal Duprat, etc. (24 janvier 1880.)
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Proposition de loi tendant à autoriser les communes à transformer leurs octrois en taxes directes, présentée par MM. Menier, Charles Boysset, Jean David (Gers), Dréo, Pascal Duprat, etc. (24 janvier 1880.)
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Première publication : 1880