Proposition de loi tendant à autoriser les communes à transformer leurs octrois en taxes directes, présentée par MM. Menier, Charles Boysset, Jean David (Gers), Dréo, Pascal Duprat, etc. (24 janvier 1880.)
Proposition de loi tendant à autoriser les communes à transformer leurs octrois en taxes directes, présentée par MM. Menier, Charles Boysset, Jean David (Gers), Dréo, Pascal Duprat, etc. (24 janvier 1880.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de A. Quantin (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1880
- Langue
- fre
- Pages
- 45
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026