Proposition de loi ayant pour objet d'appliquer la loi départementale du 10 août 1871 au département de la Seine, présentée par MM. Georges Martin, Goujon, Schoelcher, Massé, Claris, A. Naquet, Dide, etc.,... (9 juin 1885.)

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.

Proposition de loi ayant pour objet d'appliquer la loi départementale du 10 août 1871 au département de la Seine, présentée par MM. Georges Martin, Goujon, Schoelcher, Massé, Claris, A. Naquet, Dide, etc.,... (9 juin 1885.)

Georges Martin, France

Autre Première publication : 1885

Éditions (1)

Proposition de loi ayant pour objet d'appliquer la loi départementale du 10 août 1871 au département de la Seine, présentée par MM. Georges Martin, Goujon, Schoelcher, Massé, Claris, A. Naquet, Dide, etc.,... (9 juin 1885.)

Proposition de loi ayant pour objet d'appliquer la loi départementale du 10 août 1871 au département de la Seine, présentée par MM. Georges Martin, Goujon, Schoelcher, Massé, Claris, A. Naquet, Dide, etc.,... (9 juin 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1885