Proposition de loi ayant pour objet d'appliquer la loi départementale du 10 août 1871 au département de la Seine, présentée par MM. Georges Martin, Goujon, Schoelcher, Massé, Claris, A. Naquet, Dide, etc.,... (9 juin 1885.)

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Proposition de loi ayant pour objet d'appliquer la loi départementale du 10 août 1871 au département de la Seine, présentée par MM. Georges Martin, Goujon, Schoelcher, Massé, Claris, A. Naquet, Dide, etc.,... (9 juin 1885.)

Georges Martin, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1885
Langue
fre
Pages
7
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026