Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 °) de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pissos, à Moustey ; 2 °) d'approuver les Conventions passées entre le département, les concessionnaires de ladite ligne, la Société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes, la Compagnie des chemins de fer du midi et de l'Etat, par M. Victor Lourties,...

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1904