Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession de décorations supplémentaires à l'occasion de l'Exposition de Hanoï, par M. Victor Lourties,... (2 avril 1903.)
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession de décorations supplémentaires à l'occasion de l'Exposition de Hanoï, par M. Victor Lourties,... (2 avril 1903.)
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Première publication : 1903