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Rapport... (projet de loi ayant pour objet
Éditions (2)
Rapport... (projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de soustons à Léon ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre la Compagnie des chemins de fer du Midi, l'Etat et le concessionnaire de ladite ligne) par M. Victor Lourties,... (5 juillet 1901.)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1901
Rapport... (projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique, dans le département des Landes, l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale, de Parentis en Born à Biscarrosse, 2 ° d'approuver les conventions passées entre le département, le concessionnaire de ladite ligne, la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes, la Compagnie des chemins de fer du Midfi et l'Etat) par M. Victor Lourties,... (5 juillet 1901.)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1901