Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : 1 ° de la Déclaration signée à Paris, le 28 janvier 1897, pour la prorogation de la convention conclue le 27 février 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique ; 2 ° de la Déclaration signée à Paris, le 24 mars 1897, pour la prorogation de la convention conclue le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges ; 3 ° de la Déclaration signée à Luxembourg, le 25 janvier 1897, pour la prorogation de l'arrangement sanctionné le 4 mars 1897 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg ; 4 ° des Déclarations signées à Paris, les 20 mars 1897, 10 février 1897 et 31 mars 1897, pour la prorogation des arrangements sanctionnés les 28 février et 23 mars 1891 et qui règlent les relations télégraphiques de la France avec l'Allemagne, la Suisse et la Russie, par M. Victor Lourties,... (28 juin 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897