Rapport... [Autorisation à certaines dérogations à la loi du 1er avril 1898 en faveur des Sociétés de secours mutuels constituées dans les armées de terre et de mer], par M. Victor Lourties,... [1er décembre 1908.]
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Rapport... [Autorisation à certaines dérogations à la loi du 1er avril 1898 en faveur des Sociétés de secours mutuels constituées dans les armées de terre et de mer], par M. Victor Lourties,... [1er décembre 1908.]
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Première publication : 1908