Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant, prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), par M. Lourties,... (28 mars 1888.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant, prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), par M. Lourties,... (28 mars 1888.)
Autre
Première publication : 1888