Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), par M. Lourties,... (28 mars 1888.)
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Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), par M. Lourties,... (28 mars 1888.)
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Première publication : 1888