Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver une convention passée entre la ville de Paris et le Crédit foncier pour la conversion d'emprunts antérieurs, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Leygues,... (18 mars 1895)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver une convention passée entre la ville de Paris et le Crédit foncier pour la conversion d'emprunts antérieurs, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Leygues,... (18 mars 1895)

Georges Leygues, France

Autre Première publication : 1895

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver une convention passée entre la ville de Paris et le Crédit foncier pour la conversion d'emprunts antérieurs, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Leygues,... (18 mars 1895)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver une convention passée entre la ville de Paris et le Crédit foncier pour la conversion d'emprunts antérieurs, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Leygues,... (18 mars 1895)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1895