Proposition de loi tendant à rendre justiciables des conseils de prud'hommes les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et autres... présentée par M. Le Senne,... (24 juillet 1890.)
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Proposition de loi tendant à rendre justiciables des conseils de prud'hommes les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et autres... présentée par M. Le Senne,... (24 juillet 1890.)
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Première publication : 1890