Proposition de loi portant modification aux numéros 480, 481, 482 et 451 du tarif général des douanes, concernant les chaussures... présentée par MM. Lefas, Marin, le comte Ferri de Ludré,... [11 janvier 1907.]

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Proposition de loi portant modification aux numéros 480, 481, 482 et 451 du tarif général des douanes, concernant les chaussures... présentée par MM. Lefas, Marin, le comte Ferri de Ludré,... [11 janvier 1907.]

Alexandre Lefas, France

Autre Première publication : 1907

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Proposition de loi portant modification aux numéros 480, 481, 482 et 451 du tarif général des douanes, concernant les chaussures... présentée par MM. Lefas, Marin, le comte Ferri de Ludré,... [11 janvier 1907.]

Proposition de loi portant modification aux numéros 480, 481, 482 et 451 du tarif général des douanes, concernant les chaussures... présentée par MM. Lefas, Marin, le comte Ferri de Ludré,... [11 janvier 1907.]

Impr. de Motteroz et Martinet (Paris) · 1907