Proposition de loi portant modification aux numéros 480, 481, 482 et 451 du tarif général des douanes, concernant les chaussures... présentée par MM. Lefas, Marin, le comte Ferri de Ludré,... [11 janvier 1907.]

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Proposition de loi portant modification aux numéros 480, 481, 482 et 451 du tarif général des douanes, concernant les chaussures... présentée par MM. Lefas, Marin, le comte Ferri de Ludré,... [11 janvier 1907.]

Alexandre Lefas, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de Motteroz et Martinet (Paris)
Date de publication
1 janvier 1907
Langue
fre
Pages
2
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026