Proposition de résolution invitant le Gouvernement à préparer la célébration du Centenaire de la promulgation du Code civil français... présentée par MM. Lefas, Paul Beauregard... (26 janvier 1904.)
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Proposition de résolution invitant le Gouvernement à préparer la célébration du Centenaire de la promulgation du Code civil français... présentée par MM. Lefas, Paul Beauregard... (26 janvier 1904.)
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Première publication : 1904