Proposition de résolution invitant le Gouvernement à préparer la célébration du Centenaire de la promulgation du Code civil français... présentée par MM. Lefas, Paul Beauregard... (26 janvier 1904.)
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à préparer la célébration du Centenaire de la promulgation du Code civil français... présentée par MM. Lefas, Paul Beauregard... (26 janvier 1904.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Motteroz (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1904
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026