Proposition de loi sur la réhabilitation en matière d'interdiction ou d'exclusion prononcée par les juridictions disciplinaires de l'Instruction publique... présentée par MM. Alexandre Lefas, Edouard Aynard... [22 mars 1907.]
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Proposition de loi sur la réhabilitation en matière d'interdiction ou d'exclusion prononcée par les juridictions disciplinaires de l'Instruction publique... présentée par MM. Alexandre Lefas, Edouard Aynard... [22 mars 1907.]
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Première publication : 1907