Proposition de loi sur la réhabilitation en matière d'interdiction ou d'exclusion prononcée par les juridictions disciplinaires de l'Instruction publique... présentée par MM. Alexandre Lefas, Edouard Aynard... [22 mars 1907.]

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Proposition de loi sur la réhabilitation en matière d'interdiction ou d'exclusion prononcée par les juridictions disciplinaires de l'Instruction publique... présentée par MM. Alexandre Lefas, Edouard Aynard... [22 mars 1907.]

Alexandre Lefas, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de Motteroz et Martinet (Paris)
Date de publication
1 janvier 1907
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026