Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1895, d'un crédit supplémentaire de 510.000 fr. pour assurer l'exécution des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Ribot,... (17 juin 1895)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1895, d'un crédit supplémentaire de 510.000 fr. pour assurer l'exécution des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Ribot,... (17 juin 1895)

André Lebon, France

Autre Première publication : 1895

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1895, d'un crédit supplémentaire de 510.000 fr. pour assurer l'exécution des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Ribot,... (17 juin 1895)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1895, d'un crédit supplémentaire de 510.000 fr. pour assurer l'exécution des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Ribot,... (17 juin 1895)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1895