Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Camaret (Finistère), par M. de La Sicotière,... (8 avril 1886.)
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Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Camaret (Finistère), par M. de La Sicotière,... (8 avril 1886.)
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Première publication : 1886