Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de 280,000 francs, par M. de La Sicotière,... (5 juin 1884.)
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Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de 280,000 francs, par M. de La Sicotière,... (5 juin 1884.)
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Première publication : 1884