Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montluçon (Allier) à emprunter 500,000 francs, par M. de La Sicotière,... (28 juillet 1882.)
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Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montluçon (Allier) à emprunter 500,000 francs, par M. de La Sicotière,... (28 juillet 1882.)
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Première publication : 1882