Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, par M. de la Sicotière,... (1er août 1882.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, par M. de la Sicotière,... (1er août 1882.)
Autre
Première publication : 1882