Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Fontainebleau (Seine-et-Marne) à emprunter une somme de 842,000 francs par M. de La Sicotière,... (23 mars 1882.)
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Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Fontainebleau (Seine-et-Marne) à emprunter une somme de 842,000 francs par M. de La Sicotière,... (23 mars 1882.)
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Première publication : 1882