Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp (Calvados), par M. de La Sicotière,... (26 juillet 1879.)
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Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp (Calvados), par M. de La Sicotière,... (26 juillet 1879.)
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Première publication : 1879