Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 4,924,239 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. de La Sicotière,... (24 juillet 1879.)
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Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 4,924,239 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. de La Sicotière,... (24 juillet 1879.)
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Première publication : 1879