Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alençon (Orne) à emprunter 400,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, par M. de La Sicotière,... (28 juin 1879.)
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Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alençon (Orne) à emprunter 400,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, par M. de La Sicotière,... (28 juin 1879.)
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Première publication : 1879