Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre M. Dauphin, sénateur du département de la Somme, présentée par M. Cresson,... par M. de La Sicotière,...
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre M. Dauphin, sénateur du département de la Somme, présentée par M. Cresson,... par M. de La Sicotière,...
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Première publication : 1877