Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), par M. de La Sicotière,...
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Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), par M. de La Sicotière,...
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Première publication : 1876