Avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de supprimer les classes de préfectures et de sous-préfectures et d'établir des classes personnelles aux fonctionnaires, présenté, au nom de la Commission des finances, par M. Louis La Caze,... (26 avril 1883.)

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Avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de supprimer les classes de préfectures et de sous-préfectures et d'établir des classes personnelles aux fonctionnaires, présenté, au nom de la Commission des finances, par M. Louis La Caze,... (26 avril 1883.)

Louis La Caze, France

Autre Première publication : 1883

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Avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de supprimer les classes de préfectures et de sous-préfectures et d'établir des classes personnelles aux fonctionnaires, présenté, au nom de la Commission des finances, par M. Louis La Caze,... (26 avril 1883.)

Avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de supprimer les classes de préfectures et de sous-préfectures et d'établir des classes personnelles aux fonctionnaires, présenté, au nom de la Commission des finances, par M. Louis La Caze,... (26 avril 1883.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1883