Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation des fonds d'avances et de subventions mis à la disposition de la Caisse des chemins vicinaux, par M. Louis La Caze,... (10 mars 1883.)
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Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation des fonds d'avances et de subventions mis à la disposition de la Caisse des chemins vicinaux, par M. Louis La Caze,... (10 mars 1883.)
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Première publication : 1883