Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un raccordement direct entre les gares de Roubaix et de Tourcoing-les-Francs et d'approuver la Convention passée avec la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la concession de ce raccordement, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... (23 mars 1899)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un raccordement direct entre les gares de Roubaix et de Tourcoing-les-Francs et d'approuver la Convention passée avec la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la concession de ce raccordement, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... (23 mars 1899)

Camille Krantz, France

Autre Première publication : 1899

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un raccordement direct entre les gares de Roubaix et de Tourcoing-les-Francs et d'approuver la Convention passée avec la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la concession de ce raccordement, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... (23 mars 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un raccordement direct entre les gares de Roubaix et de Tourcoing-les-Francs et d'approuver la Convention passée avec la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la concession de ce raccordement, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... (23 mars 1899)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1899