Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présentée Par M. Jouart,... (15 janvier 1898)

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Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présentée Par M. Jouart,... (15 janvier 1898)

Charles Jouart, France

Autre Première publication : 1898

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Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présentée Par M. Jouart,... (15 janvier 1898)

Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présentée Par M. Jouart,... (15 janvier 1898)

Motteroz (Paris) · 1898