Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présentée Par M. Jouart,... (15 janvier 1898)
Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présentée Par M. Jouart,... (15 janvier 1898)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Motteroz (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1898
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026