Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation : 1 °) du règlement et des tarifs arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Londres, le 10 juillet 1903 ; 2 °) de diverses taxes internationales, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,... par M. Gaston Doumergue,... par M. Delcassé,... et par M. Maurice Rouvier,...

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1904

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant approbation : 1 ° de l'acte additionnel du 4 mai 1896, modifiant les articles 2, 3, 5, 7, 12 et 20 de la convention internationale conclue à Berne, le 9 septembre 1886, pour la protection de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les nos 1 et 4 du protocole de clôture annexé à cette convention ; 2 ° de la déclaration du 4 mai 1896 interprétant certaines dispositions de la même convention et de l'acte additionnel précité, présenté, au nom de M. Félix Faure, par M. G. Hanotaux,... et par M. Rambaud,... (8 avril 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897