Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 4 de la convention conclue le 18 février 1886, entre la France et l'Espagne, pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... (19 mars 1895)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 4 de la convention conclue le 18 février 1886, entre la France et l'Espagne, pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... (19 mars 1895)

Gabriel Hanotaux, France

Autre Première publication : 1895

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 4 de la convention conclue le 18 février 1886, entre la France et l'Espagne, pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... (19 mars 1895)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 4 de la convention conclue le 18 février 1886, entre la France et l'Espagne, pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... (19 mars 1895)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1895