Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la caisse d'assurances en cas de décès à faire des assurances mixtes, par M. Guyot,... (14 déc. 1896)
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la caisse d'assurances en cas de décès à faire des assurances mixtes, par M. Guyot,... (14 déc. 1896)
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Première publication : 1896