Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation d'une Convention passée, le 22 novembre 1893, entre l'État et la ville de Melun, en vue de la création de nouvelles Casernes, par M. Eugène Guérin,... (26 déc. 1896)

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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation d'une Convention passée, le 22 novembre 1893, entre l'État et la ville de Melun, en vue de la création de nouvelles Casernes, par M. Eugène Guérin,... (26 déc. 1896)

Eugène Guérin, France

Autre Première publication : 1895

Éditions (1)

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation d'une Convention passée, le 22 novembre 1893, entre l'État et la ville de Melun, en vue de la création de nouvelles Casernes, par M. Eugène Guérin,... (26 déc. 1896)

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation d'une Convention passée, le 22 novembre 1893, entre l'État et la ville de Melun, en vue de la création de nouvelles Casernes, par M. Eugène Guérin,... (26 déc. 1896)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1895