Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation d'une Convention passée, le 22 novembre 1893, entre l'État et la ville de Melun, en vue de la création de nouvelles Casernes, par M. Eugène Guérin,... (26 déc. 1896)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1895

Langue

fre

Pages

6