Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur, parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé), par M. George,... (30 juillet 1890.)
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Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur, parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé), par M. George,... (30 juillet 1890.)
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Première publication : 1890