Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur, parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé), par M. George,... (30 juillet 1890.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1890

Langue

fre

Pages

5