Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pont de-la-Deûle à Pont-à-Marcq, par M. Gilbert Gaillard,... (13 juillet 1894)

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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pont de-la-Deûle à Pont-à-Marcq, par M. Gilbert Gaillard,... (13 juillet 1894)

Gilbert Gaillard, France

Autre Première publication : 1894

Éditions (1)

Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pont de-la-Deûle à Pont-à-Marcq, par M. Gilbert Gaillard,... (13 juillet 1894)

Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pont de-la-Deûle à Pont-à-Marcq, par M. Gilbert Gaillard,... (13 juillet 1894)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1894